Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente de Motorsvelay.fr

1. Champ d'application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par Motorsvelay.fr via son site internet.

1.2. Les CGV sont accessibles en permanence sur le site Motorsvelay.fr et peuvent être consultées par l'utilisateur à tout moment.

2. Commandes

2.1. Toute commande passée sur le site Motorsvelay.fr constitue une offre d'achat de la part de l'acheteur.

2.2. Motorsvelay.fr se réserve le droit d'accepter ou de refuser une commande à sa discrétion.

3. Prix et Paiement

3.1. Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont susceptibles de varier sans préavis.

3.2. Le paiement peut être effectué par les moyens de paiement acceptés par Motorsvelay.fr, tels que cartes de crédit, PayPal, virement bancaire, etc.

3.3. Motorsvelay.fr se réserve le droit de refuser tout paiement non autorisé ou frauduleux.

4. Livraison

4.1. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits.

4.2. Motorsvelay.fr s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison, mais ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

5. Droit de Rétractation

5.1. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

5.2. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit informer Motorsvelay.fr de sa décision de rétractation par écrit.

6. Garantie

6.1. Les produits vendus par Motorsvelay.fr sont couverts par la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

6.2. L'acheteur doit informer Motorsvelay.fr de tout défaut de conformité ou de vice caché dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit.

7. Responsabilité

7.1. Motorsvelay.fr ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits.

8. Protection des Données Personnelles

8.1. Motorsvelay.fr s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la vente et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

9.1. Les présentes CGV sont soumises au droit applicable en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux du Puy en Velay.

10. Modification des CGV

10.1. Motorsvelay.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne